arbre_genealogiqueCitoyens actifs en 1790

Le droit de vote tarifé !



Les citoyens actifs en 1790

La création des départements, le remaniement de l'administration etc. ont érigé Inor en canton, dont Pouilly dépend.
Il faut en élire les représentants et donc décider qui votera et qui pourra être élu.
L'assemblée constituante légifère donc.
Le droit de vote sera attribué en fonction des revenus.
Sont exclus les pauvres mais aussi les femmes, les personnes en état d'accusation, les faillis, les insolvables et les domestiques, particulièrement nombreux à l'époque. Ce sont des citoyens passifs.

Pour être "citoyen actif", il faut donc être Français, avoir au moins 25 ans, résider dans la ville ou le canton depuis au moins un an, être inscrit au rôle de la garde nationale dans la municipalité du domicile, avoir prêté le serment civique et acquitté le paiement d'une contribution directe égale à trois jours de travail, soit une soixantaine de sols.
Le jour de travail est celui du travail de la terre et ne peut excéder la somme de 20 sols.
L'almanach du département de la Meuse 1792 page 142, (BIBR 114) nous apprend que Pouilly a 113 citoyens actifs.

On estime cependant à plus de quatre millions ces "citoyens actifs" de 1790, chiffre considérable si on le rapporte aux 200 000 électeurs de la France de Louis-Philippe cinquante ans plus tard.
Cette différence provient du fait que les régimes politiques ultérieurs relèveront le seuil des contributions requises pour la citoyenneté active.

Maintenant que les électeurs sont connus, il faut savoir qui est éligible.
Donc nouvelle liste avec encore plus de restrictions. Cette fois ce ne sont plus 3 mais 10 journées de travail qu'il faut payer.
Certaines municipalités (mais on ne sait pour Pouilly) révisèrent le prix de la journée à la baisse, sous peine de ne trouver personne d'éligible.
Cette tendance de la majorité des communes à démocratiser le droit de suffrage provoqua des observations et instructions du Comité de la Constitution. En date du 30 mars 1790, il était dit "... que, si les municipalités peuvent évaluer les journées de travail à un prix inférieur à 20 sols, elles ne doivent pas abaisser ridiculement ce prix pour augmenter leur influence".
En général, on accepta docilement les décrets sur le régime censitaire, on les appliqua avec bonne volonté, le plus souvent sans plainte aucune, et il n'y eut pas, contre le cens, un grand courant d'opinion.

On est loin de l'égalité prônée par la révolution...

On pourra se référer pour de plus amples informations.à la "Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus etc." Volume 1 page 530 Louis Rondonneau Imprimerie nationale, 1816.
ou à "Histoire politique de la Révolution Française" de Alphonse Aulard, Armand Colin, 1901 qui a fait l'objet d'un article "Débat sur le suffrage censitaire en 1789".  Revue Quart Monde, N°131

Voici donc la liste des citoyens électeurs et éligibles du 28/04/1790




Nom Prénom Métier Electeur Nom Prénom Métier Eligible
De Pouilly Louis Albert baron e Lambert Jean Yves menuisier E
Duhoux
curé e Ravigneaux Jean Yves bourgeois E
Jamain
vicaire e Damery Jean Yves cordonnier E
Guichard Jacques cordonnier e Gobert l'ainé Henry vigneron E
Habran le jeune Pierre Vigneron e Godet François vigneron E
Hannetelle Jean Baptiste vigneron e Stevenot Louis vigneron E
Lambert Jean François vigneron e Lambert l'ainé Jean Baptiste maréchal ferrant E
Hussenet Jean Baptiste vigneron e Guichard Jean Baptiste laboureur E
Simon Jean Baptiste tailleur d'habit e Mazelot Jean François laboureur E
Bourgerie Nicolas manouvrier e Gobert le jeune François vigneron E
Philippe Claude vigneron e Dupront Pierre vigneron E
Fauvelet Vincent vigneron e Sauvage François vigneron E
Gobert Pierre vigneron e Gobert Jean Baptiste laboureur E
Breuze Evrard vigneron e Tribut Jean Nicolas laboureur E
Chauvancy l'ainé Jean vigneron e Lambert Jean Baptiste vigneron E
Thomas Jean maître d'école e Lambert Louis François laboureur E
Dumont Pierre manouvrier e Lambert Pierre vigneron E
Godet Pierre tisserand e Ponsin Michel vigneron E
Picquard Lambert tisserand e Gobert dit le Comte Jean vigneron E
Lambert Jean Baptiste maréchal ferrant e Willaime Jacques vigneron E
Morlet François vigneron e Normand Claude Batelier E
Arnolet l'ainé Jacques Vigneron e Aubry Jean Baptiste menuisier E
Arnolet le jeune Jacques Vigneron e Tribut Jean laboureur E
Graincourt Giles Vigneron e Maurice Jean Joseph bourgeois E
Saussette Albert Vigneron e Tréssée Vincent vigneron E
Saussette Jean Baptiste tisserand e Normand François pêcheur E
Chauvancy le jeune Jean Vigneron e Lecuyer François vigneron E
François Nicolas Vigneron e Adnesse Jean meunier E
Saussette Giles Vigneron e Bigot Louis vigneron E
Bigot Giles Vigneron e Pierrard Charles vigneron E
Durlet Jean Baptiste tonnelier e Mazelot Mathieu vigneron E
Neveux Martin maçon e Lambert François vigneron E
Mazelot Jean Baptiste Vigneron e Habran Jean Baptiste bourgeois E
Bertrand Jacques tailleur d'habit e Thomas Claude vigneron E
Gobert Jean tailleur d'habit e Gobert Jean cordonnier E
Poterlot Jean Joseph charon e Balland Henry laboureur E
Simon Thomas tailleur d'habit e Gobert Jean François vigneron E
Arnould Noël maçon e Aubry Michel cirier E
Gilbert Martin Vigneron e Boulanger Jean Baptiste vigneron E
Meunier Jean Baptiste Vigneron e Lorrain Nicolas laboureur E
Pierrard Pierre maréchal ferrant e Gouverneur Pierre laboureur E
Jacob François tisserand e Ficquet François vigneron E
Bertrand Jean François tisserand e lambert Louis Pierre laboureur E
Fauvelet Ponce Vigneron e Guichard Antoine vigneron E
Fauvelet Pierre Vigneron e Tribut Jean Baptiste laboureur E
François Jean Baptiste Vigneron e Evrard André vigneron E
Neveux Pierre maçon e Bertrand Peirre tisserand E
Neveux Jacques maçon e Launay François vigneron E
Habran le jeune Jean Baptiste Vigneron e Gobert l'ainé Jean Baptiste laboureur E
Guichard Jean Baptiste Vigneron e Gobert le jeune Jean Baptiste laboureur E
Saussette Nicolas Vigneron e Gobert garçon majeur Jean Baptiste laboureur E
Pierson Jean Vigneron e Richard Claude vigneron E
Dupront Jean Baptiste Vigneron e Guichard Pierre vigneron E
Nivoix Ponce cordonnier e Picquard François vigneron E
Bertrand Pierre Vincent Vigneron e Bestel Jean laboureur E
Bigot Jean Vigneron e



Gobert le jeune henry cordonnier e



Du L'eau Pierre tailleur d'habit e






Dans le récapitulatif ci-dessous, on remarque que parmi les éligibles se trouvent les laboureurs, bourgeois et à peu prés la moitié des vignerons.
Les tisserands en majorité ne sont qu'électeurs.
Les tailleurs d'habit comme les ecclésiastiques ou l'instituteur sont exclusivement électeurs.



Métier électeur
Métier éligible
baron 1 menuisier 1
charon 1 Batelier 1
cordonnier 3 bourgeois 3
curé 1 cirier 1
maçon 4 cordonnier 2
maître d'école 1 laboureur 15
manouvrier 2 maréchal ferrant 1
maréchal ferrant 2 menuisier 1
tailleur d'habit 5 meunier 1
tisserand 5 pêcheur 1
tonnelier 1 tisserand 1
vicaire 1 vigneron 27
Vigneron 31